Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Préambule
La société Actions Perspectives et Compétences (APC RH & Formation) attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous naviguez sur notre site.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Actions Perspectives et Compétences, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 442 433 744 00038, dont le siège social est situé 49 avenue Franklin Roosevelt, 77210 Avon, France.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent en matière de protection des données :
Thomas Desgeorges dpo@apc-formation.com
2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
2.1 Les données que nous transmettez directement
Formulaire de contact et de demande de devis Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons : votre prénom, votre nom et votre adresse email, qui sont obligatoires pour que nous puissions vous répondre. Les champs suivants sont optionnels : votre numéro de téléphone, votre situation professionnelle, le mode de financement envisagé, un message libre, la modalité pédagogique souhaitée, le niveau de diplôme visé, et la manière dont vous avez connu APC. Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande, vous recontacter et vous proposer un accompagnement adapté à votre projet.
Information relative à un besoin d’aménagement Notre formulaire vous permet, si vous le souhaitez, de nous indiquer que vous avez besoin d’un aménagement en situation de handicap. Cette information constitue une donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD. Elle n’est collectée qu’avec votre consentement explicite, dans le seul but d’adapter nos conditions d’accueil et nos modalités pédagogiques à votre situation. Elle n’est communiquée qu’aux personnes de nos équipes directement impliquées dans l’organisation de votre parcours, et n’est jamais utilisée à d’autres fins.
Prise de rendez-vous en ligne Lorsque vous réservez un créneau d’échange avec un conseiller depuis notre site, vous êtes redirigé vers notre outil de planification, fourni par la solution Pipedrive. Les informations que vous renseignez à cette occasion (nom, email, créneau choisi) sont traitées par ce prestataire pour notre compte, dans le seul but d’organiser le rendez-vous demandé.
Newsletter Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse email est collectée et enregistrée dans notre outil de gestion de la relation client, Pipedrive, afin de vous adresser nos actualités et informations. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent au bas de chaque email.
2.2 Les données collectées automatiquement : les cookies
Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas de vous identifier directement, mais qui enregistre des informations relatives à votre navigation.
Cookies strictement nécessaires Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site (mémorisation de vos préférences de navigation, sécurité du site) et ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience Nous utilisons Google Analytics afin d’établir des statistiques de fréquentation de notre site (nombre de visites, pages consultées) et d’améliorer la qualité de nos contenus et services. Le cookie principal déposé à cette fin est _ga.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies non essentiels ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement, via le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser ce dépôt, et modifier votre choix à tout moment en [rouvrant le bandeau de gestion des cookies / en supprimant les cookies depuis les réglages de votre navigateur]. Vous pouvez également vous opposer spécifiquement au dépôt du cookie Google Analytics via le module de désactivation proposé par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.
3. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes : – L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque vous nous contactez en vue d’un accompagnement ou d’une formation ; – Votre consentement, notamment pour l’envoi de notre newsletter, le dépôt de cookies de mesure d’audience, et la communication d’une information relative à un besoin d’aménagement ; – Notre intérêt légitime, pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site, dans le respect de vos droits et libertés.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées aux équipes internes d’APC directement concernées par le traitement de votre demande (conseillers, équipe pédagogique, équipe administrative).
Elles peuvent également être communiquées aux prestataires suivants, qui interviennent en tant que sous-traitants pour notre compte : – Pipedrive (gestion de la relation client, prise de rendez-vous et envoi de la newsletter) – Google (mesure d’audience via Google Analytics) – IONOS SARL (hébergement du site, en France)
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux organismes légalement habilités (OPCO, France Travail, administrations) lorsque cela est nécessaire au financement ou au suivi de votre formation.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Demandes de devis n’ayant pas abouti : 1 an à compter de la demande.
- Prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact de votre part.
- Clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription, ou après 12 mois d’inactivité constatée.
- Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : – Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ; – Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ; – Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ; – Droit à la limitation du traitement ; – Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ; – Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à l’article 1. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou communiquées à des personnes non autorisées.
8. Modification de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.